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| Acceptation |
En pénétrant sur le Site www.filiere-bois.com, l'Utilisateur reconnaît accéder à des services de mise en relation entre professionnels du bois par la confrontation de leurs compétences et besoins réciproques. Il s'engage à respecter les règles commerciales et administratives couramment admises et à ne pas chercher à détourner les fonctions du Site de leur objectif. Il admet que le Site n'est tenu à son égard d'aucune obligation de résultats dans ses recherches, ni de moyens dans les aspects liés à la rapidité et qualité d'affichage ou de connexion. Il accepte que le service soit interrompu pour des raisons de maintenance ou autres.
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| Type de services |
Le Site propose trois grandes catégories de services non limitatifs :
- les services gratuits
- les services gratuits soumis à identification
- les services payants
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| Responsabilités |
Pour les services payants, l'Utilisateur,
lorsqu'il y a fait appel, et le Site déclarent se référer
aux seules conditions générales de vente jointes au
bon de commande. Pour les services gratuits, soumis
ou non à identification, l'Utilisateur dégage la responsabilié
du Site :
- en cas d'erreurs ou omission
- en cas de litiges avec des tiers nés de l'utilisation des ses services et plus généralement de toutes formes de conséquences liées à la consultation et l'utilisation des données et fonctions du Site. L'Utilisateur garantit le Site des suites techniques, juridiques et financières d'un mauvais usage des logiciels qui l'animent, ainsi que de tous recours intentés par des tiers face à ses agissements.
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| Données personnelles |
Conformément à la loi "informatique et Liberté" l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles relatives à des personnes physiques. S'adresser à PRONTIC 53, boulevard de la Gare 31500 Toulouse ou contact@filiere-bois.com.
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| Interdictions |
Le Site se réserve la possibilité de retirer, sans mise en demeure préalable ni justification, son droit d'accès à tout Utilisateur qui ferait un usage non conforme de ses services, ainsi que toute information, annonce ou publicité allant à l'encontre de sa bonne marche.
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| Propriété intellectuelle |
Toute reproduction, même partielle du Site, des informations qu'il contient, de ses principes de fonctionnement, sous quelque forme que ce soit, constitue une contrefaçon et sera passible des peines prévues par la loi du 3 mars 1957 sur la protection des droits d'auteurs.
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| Juridiction |
Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse. Filiere-bois.com est une réalisation PRONTIC 53, boulevard de la Gare 31500 Toulouse Téléphone : 05 34 25 82 82/Fax : 05 61 48 14 14/ E-mail : contact@filiere-bois.com Sarl au capital de 7622,45 € - RCS Nanterre 421379447 - Code NAF 744 B
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